Article TABLEAU 45

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 février 1967 au 26 juin 1984. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article TABLEAU 45 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 février 1967 au 26 juin 1984 (modifiée) — issue de : Décret 67-127 1967-02-04 ART. 1 JORF 18 FEVRIER 1967