Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1962.

Carte de l'article 10 du Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1962 (en vigueur) — issue de : Décret 47-1619 1947-08-23 JORF 28 août 1947 en vigueur le 1er janvier 1948 rectificatif JORF 5 septembre 1947

Décrets liés (1)

• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 modifiant les dispositions du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les cabines de projection, les cabines et enceintes de séchage et les cabines mixtes de projection et de séchage destinées à l'emploi de peintures liquides, de vernis, de poudres ou de fibres sèches. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 - art. 6 (V)