Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 août 1949 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article 2 du Décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 août 1949 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 49-1117 1949-08-02 art. 1 JORF 9 août 1949

Décrets liés (4)

• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 *caisse nationale de retraites* (en vigueur)
• Décret n°53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics. (en vigueur)
• Décret n°62-217 du 26 février 1962 relatif à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des instituteurs, des directeurs d'écoles élémentaires, des professeurs et des directeurs de collèges d'enseignement général. (abrogé)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°48-1907 du 18 décembre 1948 - art. 3 (Ab)
• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 2 (M)
• Décret n°53-711 du 9 août 1953 - art. 1 (V)
• Décret n°62-217 du 26 février 1962 - art. 1 (Ab)
• Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 - art. 13 (V)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 2 (Ab)