Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 août 1949 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 49-1117 1949-08-02 art. 1 JORF 9 août 1949

Décrets liés (4)

• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 *caisse nationale de retraites* (en vigueur)
• Décret n°53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics. (en vigueur)
• Décret n°62-217 du 26 février 1962 relatif à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge des instituteurs, des directeurs d'écoles élémentaires, des professeurs et des directeurs de collèges d'enseignement général. (abrogé)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)