Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 1er juillet 2009.

Carte de l'article 19 du Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1949 au 1er juillet 2009 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-832 du 3 mai 2002 - art. 8 (V)