Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Carte de l'article 9 du Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1964 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-469 1964-05-27 art. 1, 1° JORF 31 mai 1964 en vigueur le 1er janvier 1964
• Rédaction depuis le 1er juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2009 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 - art. 13 (V)
• Arrêté du 9 juin 2009 (V)