Décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

TexteDécret n° 49-1378 du 3 octobre 1949
RattachementTITRE III : Rémunération
IdentifiantLEGIARTI000020727679
Texte parentLEGITEXT000006060531
Référencearticle 9 du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat des diverses catégories prévues à l'article 5 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

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