Article 23

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 1949 au 1er décembre 1964.

Carte de l'article 23 du Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 octobre 1949 au 1er décembre 1964 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 août 1948 portant constitution, dans le département de la Seine, des commissions de réforme des agents des collectivités locales. (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R815-7 (M)