Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 1949 au 1er décembre 1964.

Carte de l'article 3 du Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 octobre 1949 au 1er décembre 1964 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 4 (Ab)
• Décret n°49-1416 du 5 octobre 1949 - art. 43 (M)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 10 (M)