Article 14

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

Carte de l'article 14 du Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1950 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 novembre 1949 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales. (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 novembre 1949 - art. 1 (VT)
• Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 - art. 16 (V)