Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 5 du Décret n° 49-579 du 22 avril 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2004 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 53-1014 1953-10-10 art. 1 JORF 15 octobre 1953; Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 - art. 12 () JORF 29 mai 2004
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-418 du 29 mai 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2 (V)
• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 4 (M)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. (V)