Article 1

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2021.

Carte de l'article 1 du Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1998 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 70-31 1970-01-09 art. 1 JORF 14 janvier 1970; Décret 90-515 1990-06-22 art. 1 JORF 28 juin 1990 en vigueur le 1er septembre 1989; Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 8 septembre 1995
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1172 du 29 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1327 du 12 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 - art. 1 (M)
• Arrêté du 30 janvier 1996 - art. 1 (V)