Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1998 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 70-31 1970-01-09 art. 1 JORF 14 janvier 1970; Décret 90-515 1990-06-22 art. 1 JORF 28 juin 1990 en vigueur le 1er septembre 1989; Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 8 septembre 1995
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 15 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1172 du 29 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1327 du 12 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées (en vigueur)