Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.
Carte de l'article 5 du Décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er septembre 1999 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 70-31 1970-01-09 art. 2 JORF 14 janvier 1970; Décret 70-35 1970-01-12 art. 2 JORF 15 janvier 1970; Décret n°95-999 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 8 septembre 1995
- Rédaction du 27 août 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1036 du 26 août 2005 - art. 2 () JORF 27 août 2005
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-199 du 27 février 2008 - art. 5
- Rédaction depuis le 24 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-81 du 21 janvier 2009 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°68-536 du 23 mai 1968 fixant la rémunération des personnes assurant le fonctionnement des cours et centres de perfectionnement conduisant à la promotion sociale ouverts dans des établissements d'enseignement public. (en vigueur)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 2 (V)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 31 (V)
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 31-2 (M)
- Arrêté du 30 janvier 1996 - art. 1 (V)