Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 1950 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 - art. 2 (M)
  • Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 - art. 3 (V)
  • Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 - art. 3 BIS (V)
  • Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°50-133 du 20 janvier 1950 - art. 5 (V)
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