Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 8 septembre 1961.
Carte de l'article 11 du Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 relatif au régime d'avancement de certains personnels de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 - art. 14 (V)
- Décret n°61-1007 du 7 septembre 1961 - art. 7 (V)