Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1949 au 8 septembre 1961.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°50-1347 du 27 octobre 1950

RattachementCHAPITRE III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006503529

Texte parentLEGITEXT000006060561

Référencearticle 11 du décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 (version du 1er janvier 1949)Légifrance →

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