Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article 10 du Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1949 au 1er septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d'exercice et définissant les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 février 2007 - art. 1 (V)