Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 50-581 du 25 mai 1950
RattachementCHAPITRE II : Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ou à certaines disciplines.
IdentifiantLEGIARTI000006561788
Texte parentLEGITEXT000006060582
Référencearticle 10 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. Dans les collèges de moins de deux cents élèves, les principaux et directrices sont en principe, chargés d'un enseignement. Les durées hebdomadaires prévues aux articles qui précèdent sont réduites pour eux, conformément au tableau ci-dessous, en fonction du nombre des élèves des classes classiques, modernes et techniques dont ils ont la responsabilité :

2. Nombre d'élèves : 100 et au-dessous

3. Nombre d'heures auquel le service est réduit : 9 heures

4. Nombre d'élèves : De 101 à 150

5. Nombre d'heures auquel le service est réduit : 6 heures

6. Nombre d'élèves : De 151 à 200

7. Nombre d'heures auquel le service est réduit : 2 heures

8. Les dispositions du présent article sont applicables aux directeurs d'études des collèges annexés à des établissements d'enseignement technique ; l'effectif à considérer est alors celui des sections relevant du second degré.

9. Un professeur peut, dans les collèges, être chargé de la surveillance générale en sus de son service d'enseignement.

10. Dans les établissements comptant plus de cent élèves, son service d'enseignement est réduit, conformément au tableau ci-dessous :

11. Nombre d'élèves : De 101 à 150

12. Réduction de service : 4 heures

13. Nombre d'élèves : De 151 à 200

14. Réduction de service : 6 heures

15. Nombre d'élèves : Plus de 200

16. Réduction de service : 10 heures.

Nota : Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.

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