Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article 5 du Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1949 au 1er septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2007 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°50-581 du 25 mai 1950 - art. 9 (VT)
• Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 - art. 3 (VT)