Article 9

Article en vigueur depuis le 9 août 2023.

Carte de l'article 9 du Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 1980 au 9 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret 80-109 1980-01-30 art. 3 JORF 5 février 1980
• Rédaction depuis le 9 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 6

Décrets liés (5)

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (en vigueur)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
• Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école (en vigueur)
• Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. Annexe II (VD)
• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 35 (V)
• Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 14 (V)
• Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 17 (V)
• Décret n°88-651 du 6 mai 1988 - art. 24 (V)
• Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 - art. 12 (M)
• Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 34 (V)