Article 9

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1951.

Carte de l'article 9 du Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 1951 (en vigueur) — issue de : Décret 51-1445 1951-12-12 JORF 18 Décembre 1951 rectificatif JORF 9 Février 1952

Décrets liés (1)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 12 (V)