Article 181

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 1972 au 9 novembre 1989.

Carte de l'article 181 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 1972 au 9 novembre 1989 (abrogé) — issue de : Décret 72-1157 1972-12-12 art. 1 JORF 27 décembre 1972

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 relatif à la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 182 (Ab)
• Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 303 (Ab)
• Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 - art. Annexe art. 64-1 (Ab)
• Arrêté du 8 janvier 1986 - art. 1 (V)