Article 267

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1985 au 7 juillet 1988.

Carte de l'article 267 du Décret n°51-508 du 4 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 1951 au 6 novembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 1985 au 7 juillet 1988 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 - art. 4 (V) JORF 6 novembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 - art. 4 (V)