1. Des consignes règlent les précautions à prendre pour la conduite des locomotives, ainsi que les conditions de visite périodique et d'entretien des locomotives et l'inscription sur un registre spécial du résultat des visites et incidents de marche.
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article
Article 267
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 1985 au 7 juillet 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Section 3 : Locomotives à combustible liquide.
- Titre XI
- Section 3 : Locomotives à combustible liquide.
IdentifiantLEGIARTI000006631652
Texte parentLEGITEXT000006060612
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