Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1952.

Carte de l'article 6 du Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1952 (en vigueur) — issue de : Décret 53-1230 1953-12-10 art. 1 JORF 12 décembre 1953 en vigueur le 1er janvier 1952

Décrets liés (2)

• Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 relatif au régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'Outre-mer. (en vigueur)
• Décret n°68-568 du 21 juin 1968 fixant le régime particulier de rémunération des personnels civils de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif envoyés en service temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°67-600 du 23 juillet 1967 - art. 4 (V)
• Décret n°68-568 du 21 juin 1968 - art. 2 (V)