Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1952.

TexteDécret n°52-1122 du 6 octobre 1952
RattachementTITRE Ier : Régime de rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006501671
Texte parentLEGITEXT000006060624
Référencearticle 6 du décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 (version du 1er janvier 1952)Légifrance →

1. L'indemnité d'éloignement est allouée aux personnes en service dans les établissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.

2. Elle est payée en deux fractions égales, l'une au départ l'autre au retour, fixées chacune en mois et jours de la solde indiciaire de base en vigueur au moment de sa liquidation et conformément au barème ci-dessous :

3. Iles de la Nouvelle-Amsterdam et de Saint-Paul

4. Séjour : 1 an 7 mois ;

5. Archipel des Crozet, Terre Adélie, Archipel des Kerguélen

6. Séjour : 1 an 7 mois 15 jours.

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