Article 41

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1999.

Carte de l'article 41 du Décret n°52-1166 du 18 octobre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 1980 au 15 octobre 1999 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 octobre 1999 (en vigueur) — issue de : Décret 99-875 1999-10-13 art. 5 2° JORF 15 octobre 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DU 18 OCTOBRE 1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 5 JANVIER 1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°55-753 du 31 mai 1955 - art. 22 (Ab)