Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 1971 au 1er octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 52-1292 1952-12-02 JORF 5 décembre 1952 rectificatif JORF 17 décembre 1952
• Rédaction depuis le 1er octobre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-650 du 19 juillet 2001 - art. 76 (Ab)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 - art. 2 (V)
• Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 - art. 3 (V)
• Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 - art. 4 (V)