Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

Carte de l'article 2 bis du Décret n° 52-540 du 7 mai 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-608 du 30 juin 2025 modifiant le classement catégoriel des pilotes maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-608 du 30 juin 2025 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).