Article 10

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1953.

Carte de l'article 10 du Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 1953 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°57-87 du 28 janvier 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française. (en vigueur)
• Décret n°57-333 du 15 mars 1957 portant majoration du complément temporaire alloué aux fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de la Réunion. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°57-87 du 28 janvier 1957 - art. 1 (V)
• Décret n°57-333 du 15 mars 1957 - art. 1 (V)