Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1957 au 18 février 1978.

Carte de l'article 4 du Décret n° 53-707 du 9 août 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 1953 au 27 août 1957 (modifiée) — issue de : Décret 53-707 1953-08-09 JORF 10 août 1953 rectificatif JORF 11 octobre 1953
• Rédaction du 27 août 1957 au 18 février 1978 (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'ERAP (abrogé)
• Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique (abrogé)
• Décret n°73-1192 du 21 décembre 1973 relatif aux compagnies maritimes d'économie mixte. (en vigueur)
• Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à créer une société filiale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°53-707 du 9 août 1953 - art. 1 (M)
• Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 - art. 23 (VT)
• Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 - art. 39 (Ab)
• Décret n°73-1192 du 21 décembre 1973 - art. 6 (V)
• Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 - art. 4 (M)
• Code rural ancien - art. 715 (Ab)