Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 53-707 du 9 août 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 1953 au 27 août 1957 (modifiée) — issue de : Décret 53-707 1953-08-09 JORF 10 août 1953 rectificatif JORF 11 octobre 1953
• Rédaction du 27 août 1957 au 18 février 1978 (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'ERAP (abrogé)
• Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique (abrogé)
• Décret n°73-1192 du 21 décembre 1973 relatif aux compagnies maritimes d'économie mixte. (en vigueur)
• Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à créer une société filiale (abrogé)