Article 8

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1958 au 28 juillet 2012.

Carte de l'article 8 du Décret n° 53-707 du 9 août 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 1953 au 31 décembre 1958 (modifiée) — issue de : Décret 53-707 1953-08-09 JORF 10 août 1953 rectificatif JORF 11 octobre 1953
• Rédaction du 31 décembre 1958 au 28 juillet 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance 58-1374 1958-12-30 art. 162 JORF 31 décembre 1958

Décrets liés (1)

• Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°67-797 du 20 septembre 1967 - art. 43 (Ab)