Article 9

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 1969 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 9 du Décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 septembre 1969 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret 69-87 1969-01-28 art. 3 JORF 30 janvier 1969

Décrets liés (1)

• Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 - art. 47 (Ab)