Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 13 du Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1953 au 1er novembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 53-953 1953-09-30 JORF 1er octobre rectificatif JORF 3 novembre 1953
• Rédaction du 13 mars 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1517 du 30 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l'affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, mentionnés à l'article L. 5551-1 du code des transports, aux régimes gérés par l'Etablissement national des invalides de la marine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-307 du 9 mars 2017 - art. 3 (V)