Article 8-1

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1989 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 8-1 du Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 1989 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 - art. 2 () JORF 27 juillet 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 modifiant le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine et relatif aux modalités de recouvrement des cotisations et contributions versées à l'établissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 - art. 4 (V)