Article 8-2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1997 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 8-2 du Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 1989 au 1er septembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°89-517 du 20 juillet 1989 - art. 2 () JORF 27 juillet 1989
• Rédaction du 1er septembre 1997 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions dans lesquelles les armateurs, capitaines et patrons des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large et à la navigation côtière sont dispensés d'une déclaration de salaires auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 5 (V)