Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 · Article
Article 23-6
Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 1990 au 21 septembre 2000.
Carte de l'article 23-6 du Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 juillet 1972 au 7 janvier 1986 (modifiée)
- Rédaction du 7 janvier 1986 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi 86-12 1986-01-06 art. 2 JORF 7 janvier 1986
- Rédaction du 1er janvier 1988 au 2 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°88-18 du 5 janvier 1988 - art. 1 () JORF 6 janvier 1988 en vigueur le 1er janvier 1988
- Rédaction du 2 janvier 1990 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 - art. 7 (V) JORF 2 janvier 1990
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 30-1 (Ab)
- Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 - art. 46 (Ab)
- Loi n°79-17 du 3 janvier 1979 - art. 7 (V)
- Loi n°80-1103 du 31 décembre 1980 - art. 1 (P)
- Loi n°81-1161 du 30 décembre 1981 - art. 8 (P)
- Loi n°82-1099 du 23 décembre 1982 - art. 1 (V)
- Loi n°84-1210 du 29 décembre 1984 - art. 1 (P)