Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1953 au 22 décembre 2002.

Carte de l'article 20 du Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1953 au 22 décembre 2002 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°72-309 du 21 avril 1972 - art. 8 (Ab)