Article 8

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1953.

Carte de l'article 8 du Décret n°53-979 du 30 septembre 1953 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 1953 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination "beurre pasteurisé" (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 janvier 1955 - art. 3 (V)