Décret n°54-538 du 26 mai 1954 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n°54-538 du 26 mai 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er février 2002 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 81-72 1981-01-30 art. 1 JORF 31 janvier 1981 en vigueur le 1er janvier 1981; Décret 90-340 1990-04-13 art. 1, art. 2 JORF 15 avril 1990 en vigueur le 1er janvier 1990; Décret 92-434 1992-05-13 art. 1 JORF 19 mai 1992 en vigueur le 1er janvier 1992
Rédaction du 5 février 2004 au 30 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1260 du 27 septembre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1260 du 27 septembre 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-356 du 11 mai 2023 - art. 4

Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie (abrogé)
Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée à certains militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie (en vigueur)