Article 1-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er février 2002.

Carte de l'article 1-1 du Décret n°54-538 du 26 mai 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er février 2002 (abrogé) — issue de : Décret 90-340 1990-04-13 art. 3 JORF 15 avril 1990 en vigueur le 1er janvier 1990