1. La prime prévue à l'article 1er du présent décret n'est pas cumulable avec la prime de qualification prévue par l'article 1er du décret n° 90-341 du 13 avril 1990 modifiant le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle.
Décret n°54-538 du 26 mai 1954 · Article
Article 1-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er février 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°54-538 du 26 mai 1954
IdentifiantLEGIARTI000006571982
Texte parentLEGITEXT000006060699
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