Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1990 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 16 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 avril 1962 au 1er juillet 1990 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°90-504 du 22 juin 1990 - art. 8 () JORF 24 juin 1990 en vigueur le 1er juillet 1990

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 21 (Ab)