Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 1954 au 26 octobre 2004.
Carte de l'article 23 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°76-1293 du 30 décembre 1976 RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR DE L'ARTICLE 168 NOUVEAU DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE DANS SA REDACTION DE L'ARTICLE 48 DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°76-1293 du 30 décembre 1976 - art. 1 (Ab)