Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 1954 au 19 décembre 1985.

Carte de l'article 24 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 19 juin 1947 - art. 55 (V)
  • Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 - art. 2 (Ab)
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