Article 41-2

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1993 au 29 juillet 2005.

Carte de l'article 41-2 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 29 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°93-648 du 26 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 1993 portant fixation de la convention type relative à la gestion de l'aide médicale départementale par les organismes d'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 41-4 (Ab)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 45-3 (Ab)
• Arrêté du 24 mars 1993 - art. Annexe (V)