Article 42

Article en vigueur depuis le 22 mai 2016.

Carte de l'article 42 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 septembre 1954 au 28 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 29 juillet 2005 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-859 du 28 juillet 2005 - art. 1 () JORF 29 juillet 2005
• Rédaction du 1er juin 2009 au 22 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 22 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-633 du 19 mai 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 42-1 (V)
• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 42-3 (Ab)