Article 43-1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2005.

Carte de l'article 43-1 du Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 mars 1993 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°93-648 du 26 mars 1993 - art. 1 () JORF 28 mars 1993
• Rédaction depuis le 29 juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-859 du 28 juillet 2005 - art. 1 () JORF 29 juillet 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-859 du 28 juillet 2005 relatif à l'aide médicale de l'Etat et modifiant le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 43-2 (V)
• Décret n°2005-859 du 28 juillet 2005 - art. 2 (V)